les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Loir-et-Cher

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public

membre de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE

Le groupe Renaissance

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative a la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Rapporteurs

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Députés

Titulaires, Suppléants

(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

GROUPE RENAISSANCE

(162 membres)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Députés

Titulaires, Suppléants

ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

les députés

s organismes extraparlementaires suivants

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

le diplôme d'expertise comptable

qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final d'expertise comptable

Première session de 1994

dans les cadres des officiers de réserve

ARMÉE DE L'AIR

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

Fraction de contingent 1992/07

sur la liste d'admission

élève civil à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement